Mentions légales

Editeur

Raison sociale, siège, n° de tél, RCS, Capital, Forme juridique

CARS DELANNOY ET FILS
Zac des Longerons
51170, Fismes
France

Tel : 03 26 02 02 32

contact@carsdelannoy.com

RCS Reims : Reims 81289657900016
N° TVA Intracommunautaire : FR42812896579
Immatriculation Atout-France : IM051170001

Capital 1 250 000 euros.

Directeur responsable de la publication, de la rédaction

M DELANNOY

Hébergeur du site :

Le site carsdelannoy.com est hébergé par la société SAS OVH, au capital social de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Roubaix sous le n° B424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à respecter les avertissements et les réserves qui y sont contenus. Autocars DELANNOY se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment, l’utilisateur s’engage donc consulter régulièrement les présentes informations légales.

Protection et traitement de données à caractère personnel

L’équipe du site est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur : Le site respecte la vie privée de l’internaute et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation de nature commerciale et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. »

Déclaration CNIL : Le site a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites internet auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Droit d’accès et de rectification : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale exclusivement en justifiant de son identité à l’adresse du siège.

Données statistiques, traçabilité et profilage : Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d’informations est recueilli à l’aide d’un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle. Ces cookies sont utilisés dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes et indiquent l’équipement, le navigateur utilisé, l’origine géographique des requêtes, ainsi que la date et l’heure de la connexion. Ces données de connexion permettent également d’effectuer des extractions statistiques et sont conservées pendant un an. Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement des cookies. Il vous est donc possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons de vous en référer à la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre. Nous vous informons qu’en cas de refus des cookies, certains services proposés sur le site sont susceptibles de ne plus pouvoir être accessibles.

Photos

Droit applicable

Le droit applicable au portail est le droit français.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à vos questions . Les destinataires des données sont des experts en assurance ou des avocats.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à M DELANNOY ( la société Cars Delannoy et Fils) par le formulaire contact.